Pourquoi les routines familiales aident les jeunes enfants à vivre les transitions
Les routines donnent aux jeunes enfants des repères pour comprendre ce qui se passe et ce qui vient ensuite. Elles peuvent faciliter les passages…
Publié le 4 août 2026, le décret n° 2026-731 prévoit une nouvelle méthode pour calculer le nombre minimal d’équivalents temps plein de professionnels de catégorie 1 dans les établissements d’accueil collectif concernés. À partir du 1er janvier 2027, le calcul reposera sur les places autorisées ou, si ce nombre est inférieur, sur le maximum d’enfants accueillis simultanément au cours du mois.

À compter du 1er janvier 2027, les établissements d’accueil collectif concernés calculeront différemment leur minimum de professionnels de catégorie 1. Le décret n° 2026-731, publié au Journal officiel le 4 août 2026, fixe un repère de 0,1 équivalent temps plein (ETP) par place autorisée, ou par enfant accueilli au maximum pendant le mois civil si ce nombre est inférieur, avec un arrondi au demi‑ETP le plus proche.
Cette règle porte sur la composition de l’équipe en fonction des qualifications et du temps de travail. Elle ne remplace pas les taux qui déterminent combien de professionnels doivent être auprès des enfants présents à un moment donné. Pour les familles, distinguer ces deux calculs aide à comprendre ce que le nouveau chiffre signifie, et ce qu’il ne permet pas de savoir sur l’organisation quotidienne d’une crèche.
Le décret a été signé le 1er août 2026 et publié le 4 août. Son article 2 fixe au 1er janvier 2027 l’entrée en vigueur des changements relatifs au calcul des professionnels de catégorie 1 et de la disposition qui les accompagnait dans le code de la santé publique. Au 10 novembre 2026, la réforme est donc adoptée et publiée, mais elle ne s’applique pas encore.
La règle concerne les professionnels mentionnés au 1° du I de l’article R. 2324-42 du code de la santé publique. Cette catégorie ne se limite pas aux personnes titulaires d’un diplôme : elle comprend notamment les auxiliaires de puériculture, les psychomotriciens, les éducateurs de jeunes enfants, les infirmiers et les puériculteurs diplômés d’État, ainsi que les titulaires du titre professionnel de niveau équivalent prévu par le texte.
Jusqu’au 31 décembre 2026, le code prévoit que ces professionnels représentent au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence. Celui‑ci correspond à la moyenne, sur le mois civil, de l’effectif minimal requis pour encadrer les enfants effectivement accueillis. À partir de janvier 2027, le nouveau seuil sera exprimé directement en ETP, selon la formule définie par le décret.
Le décret prévoit de multiplier par 0,1 le nombre retenu. La première base est le nombre de places prévu par la capacité d’accueil autorisée. Les capacités supplémentaires d’accueil prévues par le code, parfois appelées accueil en surnombre, ne sont pas prises en compte dans cette base.
Une autre base s’applique si le nombre maximal d’enfants simultanément accueillis pendant le mois civil est inférieur à la capacité autorisée : c’est alors ce maximum qui est retenu. Le texte ne demande donc pas de faire la moyenne entre les deux nombres. Il s’agit du pic d’accueil constaté dans le mois, et non du nombre d’enfants inscrits ni de la fréquentation moyenne.
| Jusqu’au 31 décembre 2026 | À partir du 1er janvier 2027 |
|---|---|
| Au moins 40 % de l’effectif mensuel de référence. | 0,1 ETP de catégorie 1 par place autorisée, ou par maximum mensuel d’enfants si celui‑ci est inférieur. |
| L’effectif de référence s’appuie sur les besoins d’encadrement calculés pendant le mois. | Le résultat est arrondi au demi‑ETP le plus proche. |
Exemple fictif : pour une capacité autorisée de 30 places et un maximum de 24 enfants accueillis simultanément au cours du mois, la base est 24, puisque ce nombre est inférieur à la capacité. Le calcul donne 24 × 0,1, soit 2,4 ETP, arrondis à 2,5. Si le maximum mensuel atteint ou dépasse les 30 places autorisées, le calcul part de 30 et donne 3 ETP.
Ce résultat exprime un volume de travail équivalent à des postes à temps plein, pas un nombre de personnes qui seraient toutes présentes ensemble. Plusieurs contrats à temps partiel peuvent contribuer à un total d’ETP. Le chiffre ne décrit donc, à lui seul, ni le nombre de membres de l’équipe sur une journée ni la répartition des qualifications dans les différents créneaux.
La capacité autorisée reste le repère de départ, mais le texte prévoit une base plus basse lorsque le pic d’accueil du mois est inférieur. Un établissement qui n’a pas accueilli simultanément autant d’enfants que son autorisation ne calcule donc pas nécessairement le seuil sur toute sa capacité. La règle porte sur le maximum observé, et non sur une impression générale de fréquentation faible.
Le chiffre retenu peut ainsi varier d’un mois à l’autre si le maximum simultané passe sous la capacité autorisée. Deux structures ayant la même capacité peuvent alors obtenir des résultats différents pour ce calcul. Cela ne permet pas, à soi seul, de comparer leurs horaires, le nombre d’enfants présents chaque jour ou la taille de l’équipe à un moment donné.
Pour les familles, cette distinction est utile lorsqu’une crèche communique un chiffre d’ETP ou de professionnels qualifiés. Vous pouvez demander s’il s’agit du total calculé selon la nouvelle formule ou de l’effectif prévu auprès des enfants à une heure précise. Ces deux informations répondent à des questions différentes.
Le décret modifie le calcul du minimum de professionnels de catégorie 1, pas les taux d’encadrement des enfants présents. Pour les crèches collectives et les haltes-garderies, l’article R. 2324-46-4 prévoit le choix entre un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et un pour huit enfants qui marchent, ou un professionnel pour six enfants. Le choix retenu doit figurer dans le règlement de fonctionnement de l’établissement.
Le code précise également que l’effectif minimal nécessaire au regard du nombre d’enfants effectivement accueillis doit être respecté à chaque instant. Le total d’ETP de catégorie 1 ne permet donc pas de conclure, à lui seul, combien de personnes sont auprès des enfants à une heure donnée. Il ne renseigne pas non plus sur les âges et le nombre d’enfants présents à cet instant, ni sur les horaires des membres de l’équipe.
Les règles particulières aux micro-crèches méritent aussi d’être distinguées. Le code prévoit pour elles une exigence spécifique d’au moins un ETP de catégorie 1. Par ailleurs, après la décision du Conseil d’État du 27 mai 2026, une disposition permettant, sous conditions, le remplacement de professionnels de cette catégorie par des personnes justifiant d’une certification et d’une expérience professionnelle reste en vigueur depuis le 1er septembre 2026. Ces règles distinctes ne transforment pas le nouveau calcul en mesure de présence instantanée.
À partir du 1er janvier 2027, le nouveau mode de calcul remplacera le seuil des 40 % de l’effectif mensuel de référence par une formule fondée sur la capacité autorisée ou, si elle est inférieure, sur le maximum d’enfants accueillis simultanément pendant le mois. C’est un repère de temps de travail consacré aux professionnels de catégorie 1. Il ne donne pas, à lui seul, la photographie de l’équipe présente à chaque instant.
Pour comprendre l’organisation quotidienne, il faut distinguer le nombre d’ETP de catégorie 1, les taux d’encadrement applicables aux enfants effectivement accueillis et le planning de présence. Le décret n’annonce pas, en lui‑même, la création de places et ne permet pas de déduire qu’une équipe sera plus grande ou plus petite pendant les heures d’accueil. Jusqu’au 31 décembre 2026, le calcul prévu par la règle des 40 % reste applicable, sous réserve des dispositions spécifiques qui concernent notamment les micro-crèches.
Non. Le décret a été publié le 4 août 2026, mais les dispositions relatives au nouveau calcul entrent en vigueur le 1er janvier 2027. Jusqu’au 31 décembre 2026, la règle des 40 % de l’effectif mensuel de référence reste prévue par le code, sous réserve des règles spécifiques applicables à certaines structures.
Non. L’ETP mesure un volume de temps de travail équivalent à un poste à temps plein. Il ne correspond pas au nombre de personnes présentes ensemble à un moment donné.
Le décret modifie le calcul du minimum de professionnels de catégorie 1. Les taux qui déterminent l’effectif nécessaire auprès des enfants présents relèvent de dispositions distinctes du code de la santé publique.
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